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La protection des consommateurs dans l'Union européenne: - Europa - protection des consommateurs. La Commission décline toute responsabilité quant à l'usage qui peut être fait du texte et des illustrations. Elle ne donne aucun  ...
ec.europa.eu | unionConvertir : consommateurs dans des europa europeenne protection union
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Accueil | European Consumer Centre France - Le Centre Européen des Consommateurs France, membre du réseau des Centres Européens des Consommateurs (ECC-Net), conseille et accompagne les ...
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Protection et droit du consommateur - Consumers International - de consommation. 1. Ci va travailler avec la CnUCed pour réviser les Principes directeurs de l'onU pour la protection du consommateur ou soutenir l'élaboration  ...
www.consumersinternational.org | protectionConvertir : consommateur consumers droit international protection
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La garantie légale - Office de la protection du consommateur - La garantie légale : informer les consommateurs. Lettre d'affaires — Office de la protection du consommateur. Juin 2010. La Loi modifiant la Loi sur la protection ...
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Code de la consommation - [start] - Legilux - CODE DE LA CONSOMMATION – 2014. CODE DE LA. CONSOMMATION. LÉGISLATION: Mémorial A - 64 du 22 avril 2014 tel que rectifié au Mémorial A - 77 ...
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Protection juridique conSoMMAteur - Das - Protection juridique. conSoMMAteur. CONDITIONS SPÉCIALES F5016. 06/2013. Article 1. queLLeS Sont LeS PerSonneS ASSurÉeS ? Vous, preneur ...
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Garantie légale - Apple - aux dispositions du Code de la consommation et par la garantie légale du vendeur ... à la législation sur la garantie légale de conformité, un consommateur peut ...
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Coup d'oeil sur la consommation - Option consommateurs - Créée en 1983, Option consommateurs est une association à but non ... La Loi sur la protection du consommateur s'applique chaque fois que vous faites affaire.
www.option-consommateurs.org | surConvertir : consommateurs consommation coup oeil option sur

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