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La constitution du Mali - les résultats du Référendum Constitutionnel du 12 janvier 1992, a adopté, ... Comité de Transition pour le Salut du Peuple promulgue la Constitution dont la ...
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Constitution du Maroc - les formes prévues par la présente Constitution, créer et répartir. ... pérennité et de la continuité de l'Etat, veille au respect de l'Islam et de la Constitution. Il est le ...
unpan1.un.org | marocConvertir : constitution maroc
3.Fichier PDF who_constitution_fr.pdf
CONSTITUTION DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ... - LES ETATS parties à cette Constitution déclarent, en accord avec la ... 1 La Constitution a été adoptée par la Conférence internationale de la Santé, tenue à ...
www.who.int | santeConvertir : constitution mondiale organisation sante
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La Constitution du Burundi - date de promulgation du présent Acte Constitutionnel jusqu'à la date de ... respect de la présente constitution, de l'ordre public, des bonnes moeurs et des droits ...
confinder.richmond.edu | laConvertir : burundi constitution
5.Fichier PDF USConstitution_French.pdf
CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE - et à notre postérité, nous décrétons et établissons cette Constitution pour les États- ... Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront ...
www.constitutionfacts.com | etats-unisConvertir : amerique constitution des etats-unis
6.Fichier PDF Katanga_Constitution1960.pdf
La Constitution du Katanga (August 5, 1960) - e. sdoptéœt le Président du Katanga promulgue la Constitution Katangai gæportant les' ... Le Katanga est un Etat indépendant,souverain et constitution nel, ...
www.worldstatesmen.org | laConvertir : 1960 august constitution katanga
7.Fichier PDF car_const.pdf
PROJET DE CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE ... - t de constitution de la République Centrafricaine, adopté à l'issue du referendum du 5 Décembre 2004. PROJET DE CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE ...
www.law.yale.edu | republiqueConvertir : constitution projet republique
8.Fichier PDF US_Constitution_French.pdf
French Constitution 8-19 - Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d'un. Sénat et d'une Chambre des ...
photos.state.gov | frenchConvertir : 8-19 constitution french

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