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Cours de droit administratif - DROIT ADMINISTRATIF. Notes sur le Cours du Prof. J-B Zufferey. DISCLAIMER : Ce résumé n'a pas été contrôlé par le Prof. Zufferey. L'auteure décline toute ...
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NOTIONS DE DROIT ADMINISTRATIF - leganet.cd - Le droit administratif. Au sens large, le droit administratif se définit comme le droit de .... et les Cours administratives d'appel au niveau de la Cour d'Appel.
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le droit administratif entre science administrative et droit constitutionnel - gnostic qu'on sera amené à porter sur l'évolution en cours sera dans les deux cas fort différent. Mais le droit administratif peut aussi être envisagé, d'un point de  ...
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Droit administratif - notes de cours (2009) - Camille ... - La Zone - Vous tenez dans vos mains mes notes de cours personnelles que j'ai pu ... de Droit administratif donné par le professeur Pierre Louis Manfrini à l'Institut des ...
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Droit Public et Administratif Vol.2 - Ambassade de la République ... - Membre de la Commission de réforme du droit congolais. Coordonnateur général du comité scientifique. Nsampolu IYELA. Président émérite de la Cour ...
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