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Code des marchés publics - Secrétariat général du gouvernement - REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ... 2010 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété. Le Président de ..... ( Nouveau) Dans le cas de prestations de services de transport aérien et terrestre,.
www.joradp.dz | secretariatConvertir : code des general gouvernement marches publics secretariat
2.Fichier PDF Algerie-Code-2010-marches-publics-MAJ-2013.pdf
Algerie - Decret presidentiel n°2010-236 du 7 octobre ... - Droit-Afrique - 18 janv. 2012 ... REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ... Code des marchés publics. 1. Décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre. 2010 portant réglementation des marchés publics, modifié et ..... (Nouveau) Dans le cas de prestations de services de transport ...
www.droit-afrique.com | presidentielConvertir : algerie decret droit-afrique n2010-236 octobre presidentiel
3.Fichier PDF upl-af883dcff02356ab8b2eb431ce9a8bc2.pdf
D E C R E T S - Ministère des finances - 7 oct. 2010 ... Décret présidentiel nA 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics. ————.
www.mf.gov.dz | tConvertir : des finances ministere
4.Fichier PDF dec1223fr.pdf
Décret présidentiel n° 12-23 - Ministère du commerce - 26 janv. 2012 ... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 04. Décret présidentiel nA 12-23 ... correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, ... procédures à la réglementation des marchés publics et de les faire ...
www.mincommerce.gov.dz | presidentielConvertir : 12-23 commerce decret ministere presidentiel
5.Fichier PDF DP_N11-118_16_mars_2011.pdf
Décret exécutif n° 11-118 du 11 Rabie Ethani 1432 correspondant - 13 mars 2011 ... permanent de la commission des marchés publics. Section 1 : Attributions du ... du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010.
www.univ-chlef.dz | rabieConvertir : 11-118 1432 correspondant decret ethani executif rabie
6.Fichier PDF 10_04_15_communique_[...]ementation_final.pdf
Communiqu de presse - Sonelgaz - Alger, le 15 avril 2010. Communiqué ... ou bureaux d'études de droit algérien). ... (Alors que le code des marchés publics définit le marché comme tout contrat.
www.sonelgaz.dz | sonelgazConvertir : communiqu presse sonelgaz
7.Fichier PDF Recueil_des_textes_legislatifs_2010.pdf
Recueil des textes législatifs 2010 VF - industrie - législatifs publiés au Journal Officiel de la République Algérienne ... matière d' infractions de corruption, réglementation des marchés publics, la répression de .... complémentaires qui sont prévus pour les Hauts Plateaux par le nouveau SNAT ..... fixant les modalités d'application de l'article 141 du code des douanes relatif à.
www.mdipi.gov.dz | vfConvertir : 2010 des industrie legislatifs recueil textes
8.Fichier PDF 27-2013.pdf
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 21 22 ... - 9 avr. 2014 ... correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, notamment son article 24 ;. Vu le décret ...
www.andi.dz | republiqueConvertir : algerienne journal officiel republique

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