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1.Fichier PDF french-18-5.pdf
No. 21931 MULTILATERAL - Textes authentiques : anglais, français, arabe, chinois, russe et espagnol. ... 277 pour les textes des déclarations faites lors de la ratification. 1 Nations Unies' ...
treaties.un.org | noConvertir : 21931 multilateral
2.Fichier PDF FRA_Conven.pdf
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés ... - Le texte de la Convention est présenté tel qu'amendé par les dispositions du ... 1er janvier 1990, et comprenait en outre le texte du Protocole no 2 (STE ...
www.echr.coe.int | sauvegardeConvertir : convention des droits homme libertes sauvegarde
3.Fichier PDF framework_FR.pdf
UN CADRE EUROPÉEN COMMUN DE RÉFÉRENCE POUR LES ... - opérations que supposent la production et la réception de textes qui ...
www.coe.int | unConvertir : cadre commun europeen les pour reference
4.Fichier PDF CISG-f.pdf
Convention des Nations Unies sur les contrats de vente ... - Les cotes des documents de l'Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d'une cote dans un texte ...
www.cnudmi.org | venteConvertir : contrats convention des les nations sur unies vente
5.Fichier PDF convtext_fr.pdf
CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ... - Le texte de toute proposition d'amendement est communiqué aux Parties par le .... L'original de la présente Convention, dont les textes anglais, arabe, chinois, ...
www.pops.int | surConvertir : convention les polluants stockholm sur
6.Fichier PDF Meningites_consensus-long.pdf
Prise en charge des méningites bactériennes aiguës ... - SPILF, sur demande, sous réserve que le texte soit reproduit dans son intégralité, sans ajout ni suppression, et qu'il soit clairement fait mention de la SPILF et ...
www.infectiologie.com | priseConvertir : aigues bacteriennes charge des meningites prise
7.Fichier PDF gatt47.pdf
ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE ... - Cette appendice contient le texte intégral de l'Accord général sur les tarifs ... signalent les parties du texte qui doivent être lues conjointement avec les notes ...
www.wto.org | tarifsConvertir : accord douaniers general les sur tarifs
8.Fichier PDF text_fr.pdf
CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION ... - Le Parlement europØen, le Conseil et la Commission proclament solennellement en tant que Charte des droits fondamentaux de l'Union europØenne le texte ...
www.europarl.europa.eu | unionConvertir : charte des droits fondamentaux union

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